J.O. 156 du 7 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2007 portant mutation dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

NOR : JUSA0758032A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2007, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :


A compter du 1er septembre 2007


M. Baffray (Jean-François), conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté au tribunal administratif de Paris.

M. Barlerin (Axel), premier conseiller au tribunal administratif de Nancy, est muté à la cour administrative d'appel de Nancy.

M. Bernabeu (Boris), conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté au tribunal administratif de Marseille.

Mme Bernabeu (Mylène), conseiller au tribunal administratif de Lille, est mutée au tribunal administratif de Marseille.

Mlle Blin (Anne), premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est mutée au tribunal administratif de Paris.

Mme Borot (Ghislaine), premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est mutée au tribunal administratif d'Orléans.

M. Chenevey (Jean-Pascal), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon.

M. Emmanuelli (Olivier), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille.

M. Fabre (Xavier), conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est muté au tribunal administratif de Besançon.

M. Gualeni (Christian), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté au tribunal administratif de Rennes.

Mme Jarreau (Brigitte), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est mutée à la cour administrative d'appel de Versailles.

M. Klam (Martin), conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est muté aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Basse-Terre.

Mme Labetoulle-Vissière (Marie-Isabelle), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles, est mutée au tribunal administratif de Paris.

Mme Legendre (Pascale), conseiller au tribunal administratif de Lille, est mutée au tribunal administratif de Paris.

M. L'Hôte (Vincent), conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté au tribunal administratif de Nancy.

M. Locatelli (Franck), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est muté à la cour administrative d'appel de Versailles.

M. Malardier (Dominique), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille.

Mlle Michel (Fleur), conseiller au tribunal administratif de Besançon, est mutée au tribunal administratif de Dijon.

M. Muller (Valéry), conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté au tribunal administratif de Marseille.

Mme Ribeiro-Mengoli (Nathalie), conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est mutée au tribunal administratif de Versailles.

Mme Riou (Catherine), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est mutée à la cour administrative d'appel de Versailles.

Mme Rollet-Perraud (Claire), conseiller au tribunal administratif de Melun, est mutée au tribunal administratif de Versailles.

M. Romnicianu (Michel), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté au tribunal administratif de Paris.

M. Seval (Jean-Philippe), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte, en résidence à Saint-Denis, est muté au tribunal administratif de la Polynésie française.

Mme Teuly-Desportes (Delphine), conseiller au tribunal administratif de Marseille, est mutée au tribunal administratif de Montpellier.

M. Tixier (Jean-Christophe), conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est muté au tribunal administratif de Rouen.

M. Verguet (Hervé), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Mlle Vidal (Sylvie), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Versailles.


A compter du 1er octobre 2007


M. Bachoffer (Bruno), premier conseiller au tribunal administratif de Nice, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille.

M. Derlange (Stéphane), conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est muté au tribunal administratif de Paris.

M. Massin (Olivier), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille.

Mlle Nenquin (Annick), premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est mutée au tribunal administratif d'Orléans.

M. Segado (Juan), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon.

Mme Segura-Jean (Françoise), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille.


A compter du 1er novembre 2007


Mme Lacau (Marie-Thérèse), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est mutée aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, en résidence en Nouvelle-Calédonie.


A compter du 1er janvier 2008


M. Couturier (Eric), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, est muté aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte, en résidence à Saint-Denis.

Mme Dupuy (Marie-Pierre), conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.


A compter du 1er avril 2008


M. Blanchet (Benjamin), conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est muté à la cour administrative d'appel de Nancy.

M. Gaspon (Olivier), premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est muté au tribunal administratif de Paris.

Mlle Gondouin (Geneviève), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est mutée à la cour administrative d'appel de Lyon.

Mme Sadrin (Catherine), premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est mutée au tribunal administratif d'Orléans.